Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 08 décembre 2017, 16/05276
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 11515 APPELANT Monsieur Gilles X... né le 17 Juillet 1959 à Lanteuil 19190 demeurant... Représenté par Me Marine FIANNACCA de la SELARL MARS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0713 INTIMÉS Monsieur Alain Y... né le 14...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 08 décembre 2017, 16/05296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2007- tribunal de commerce de Paris - RG n°05/06988 Arrêts des 24 juin 2010 et 29 mars 2012 - Cour d'appel de Paris - RG 08/2807 Arrêt du 10 Juillet 2014 -Cour de Cassation de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 décembre 2017, 16/08107
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/04234 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 20 Octobre 1949 à Algerie 99 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 240 INTIMÉS Madame Rose-Marie Alphonsine Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 08 décembre 2017, 16/09366
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 09366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 09162 Arrêt du 6 mars 2014- Cour d'appel de PARIS-RG no12/ 20291 Décision du 28 janvier 2016 de la Cour de Cassation-Pourvoi noW 14-24. 294 APPELANT Monsieur Gilles Pierre X... né le 21 Septembre 1956 à CLICHY 92110 demeurant ... Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 décembre 2017, 16/09513
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/06042 APPELANTS Monsieur Jean-Luc X... né le 07 Janvier 1952 à FLERS DE L'ORNE 61100 et Madame Marie-Claude Y... épouse X... née le 22 Avril 1951 à LA BAULE ESCOUBLAC 44500 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 08 décembre 2017, 16/11509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-08 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11509 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2015/58352 APPELANTE Madame J C Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1926 à Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 08 décembre 2017, 17/01459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-08 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 8 DECEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01459 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/60273 APPELANTE Madame P R Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 08 décembre 2017, 17/11251
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 DECEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 14/01406 APPELANTS Monsieur A R Né le Date naissance 1 1978 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3...
