Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-11-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 novembre 2017, 17/07240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2017 n° 783 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07240 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/16985 APPELANTE Société SCHNEIDER ELECTRICC SE société européenne. Prise en la personne de ses représentants légaux en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 novembre 2017, 17/09240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2017 n° 793 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09240 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2017 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016080591 APPELANTE ET INTIMEE SA COMORES TELECOM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 novembre 2017, 17/15111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2017 n° 797, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/15111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016F00866 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur S Z Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Elisa COHEN de la SCP DAMOISEAU ET...
