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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 18 octobre 2017, 13/13261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2011J1205 APPELANTE SAS GINEYS Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 703 680 223 VIENNE prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 octobre 2017, 15/14087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13748 APPELANTE SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE DANJOU, inscrite au RCS de NICE, SIRET n° 428 645 972 00020, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 octobre 2017, 15/14210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG n° 11-14-0353 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU Adresse 1 Représenté par son Syndic la SAS FONCIA RIVES DE SEINE agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 18 octobre 2017, 15/22813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/13919 APPELANTE : SCI IBICUS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 octobre 2017, 16/09031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Octobre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09031 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 13 avril 2016 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris 6-6 du 12 mars 2014 concernant un jugement rendu le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09577...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 18 octobre 2017, 16/16677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2017 n° 636, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16677 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/55440 APPELANTE Madame N N-V , es qualité de curateur de Madame A Y, née le Date naissance 1 1932 à Localit...
