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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG no 12/08673 APPELANTE SCI GDLMA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 162 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 Paris/France Représentée par Me Patricia SAVIN de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 Assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 12/08672 APPELANTE SCI TOGETHER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 353 03 8 1 85 ayant son siège au 162 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS/FRANCE Représentée par Me Patricia SAVIN de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/16949 APPELANTE Société civile SCCV EMERAUDE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 493 394 340 ayant son siège au 9 rue Lincoln - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2017 n°105, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24685 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2015 - Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°J2014000763 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. Établissement 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 14/ 02609 APPELANTE SCI IMMO FORTUNES VINCENNES, prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 382 813 954 ayant son siège au 18-20 rue Mathis-75019 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 09002 APPELANTS Monsieur Michel X... demeurant ... Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00903 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13409 APPELANTS Monsieur H A Né le Date naissance 1 1965 À Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-23 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Juin 2017 n°414 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11295 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL section RG n° 12/01396 APPELANTE EPIC OPH PARIS HABITAT Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 18362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 16/ 00079 APPELANTE SAS AUDITECH IMMO exerçant sous l'enseigne EX'IM prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 764 385 ayant son siège au 79 avenue Franklin Roosevelt-77210 AVON Représentée par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04251 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Novembre 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/24928 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER Association AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. Ayant son siège au 11 Avenue Francis de Pressensé - 93571 LA PLAINE SAINT DENIS...