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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-14 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 14 juin 2017, 13/10359

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 JUIN 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10359 ayant absorbé le 14/17199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06983 APPELANTS : Monsieur K D Né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 1...

France | 14/06/2017 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 14 juin 2017, 14/06075

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03789 APPELANT Monsieur R F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de...

France | 14/06/2017 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 14 juin 2017, 14/06078

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03793 APPELANTE Madame D Z Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau...

France | 14/06/2017 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 juin 2017, 14/09778

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Juin 2017 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/04450 APPELANT Monsieur J H né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 75 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Francis...

France | 14/06/2017 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 14 juin 2017, 15/01080

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/03808 APPELANTE Société AIR SEYCHELLES LIMITED Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3- SEYCHELLES représentée par Me Fabien MAUDUIT...

France | 14/06/2017 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 14 juin 2017, 15/01468

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 13/01267 APPELANTE SA CREDIT LYONNAIS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au...

France | 14/06/2017 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 14 juin 2017, 15/10584

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 13/02765 APPELANT Monsieur N Z Né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...

France | 14/06/2017 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 14 juin 2017, 15/10689

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/07528 APPELANTS Madame I U Née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 SUISSE Monsieur L U...

France | 14/06/2017 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 14 juin 2017, 15/11373

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014004377 APPELANTE : SA IDLF prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 301 806...

France | 14/06/2017 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 14 juin 2017, 15/15133

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 JUIN 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/07135 APPELANTE : SA MARCADET DISTRIBUTION 75 prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous...

France | 14/06/2017 | Pôle 5 - chambre 3
 
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