Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-04-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 avril 2017, 15/24228
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24228 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG no 15/00532 APPELANTE SCI LDCR prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 431 925 791 ayant son siège au 9 route de Saints Soupplets - 77230 MONTGE EN GOELE Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvaine PORCHERON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 avril 2017, 15/24317
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/10053 APPELANTE SELARL ORIENT EXPRESS agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié, ayant son siège au 113 Avenue des Montils - 37400 AMBOISE Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 avril 2017, 15/25048
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 25048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 15/ 00790 APPELANTE Société ADT PROMOTIONS prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 502 475 759 ayant son siège au 23 rue d'Edimbourg-75008 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1627...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 avril 2017, 16/14278
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 14278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 14/ 00599 APPELANTE Madame Claude Jacqueline X..., née le 28 mars 1970 à SAINT DIE Vosges demeurant ... Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 avril 2017, 16/14604
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 14604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 15/ 09061 APPELANTE Madame Emeline X...née le 25 Juin 1983 à PARIS 75016 demeurant ... Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SCP COMOL ET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMÉES Madame Fernande Y...veuve Z... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 avril 2017, 17/04604
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 04604 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Février 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 16/ 18864 APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 18 Octobre 1965 à SENS 89100 demeurant ... Représenté par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD et ASSOCIES, avocat au barreau de SENS Madame Véronique Y...ÉPOUSE X... née le 09 Septembre 1967 à VILLENEUVE SUR YONNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 28 avril 2017, 17/05081
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 05081 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Octobre 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 23778 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur PASCAL PIERRE X...né le 10 Novembre 1948 à SAINT CLOUD demeurant ... Représenté par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame...
