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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Avril 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 11/15011 APPELANTE Madame I E Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne INTIMEE SAS ACTICALL FRANCE Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 26 AVRIL 2017 n°2017/64 - 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13347 APPELANTE SA MMA IARD Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assisté de Me Alain BARBIER avocat plaidant, de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 AVRIL 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/06620 APPELANT Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, GUY HABRIAL ET FILS, exerçant sous le nom...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 AVRIL 2017 n° 16 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° 2015006830 APPELANTE SAS SANTE PORT ROYAL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Avril 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/03340 APPELANT Monsieur G S Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 représenté par Me Frédéric...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Avril 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU RG n° F 13/00349 APPELANTE Madame Y J Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1967 à Localité 2 comparante en personne, assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 AVRIL 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2014f01154 APPELANTES Société UNITED DUTCH BREWERIES B.V. Société de droit Néerlandais ayant son siège social Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2015 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02454 APPELANT Monsieur S, A V né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 94 Adresse 1 Adresse 1 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-26 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 AVRIL 2017 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/00862 APPELANTE SAS LE PARISIEN LIBERE Éditrice du journal LE PARISIEN, agissant poursuites et diligences en la personne...