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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 09/02359 APPELANTE SCI RESISTANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Ayant son siège au 79 avenue de la Résistance - 93340 LE RAINCY Représentée et assistée sur l'audience par Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0760 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires LES CAMELIAS 75/77 AVENUE DE LA RESISTANCE 93340...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 13/08660 APPELANT Monsieur Nicolas Hasan X... né le 01 Janvier 1960 à Igdir TURQUIE demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0282 INTIMÉES Madame FRANCOISE Y... née le 27 Mars 1947 à CAEN demeurant ... Représentée par Me Rebecca CHARLES...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de creteil - RG no 12/08153 APPELANT Monsieur didier X... né le 24 Janvier 1969 à JUVISY SUR ORGE 91267 demeurant ... - 94440 marolles en brie Représenté et assisté sur l'audience par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 385 INTIMÉS Monsieur Laurent Y..., notaire, né le 15 Septembre 1976 demeurant ... 60003 - 94440 MAROLLES EN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de ÉVRY-RG no 13/ 07312 APPELANTE SCI COTE GARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 INTIM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX section RG n° 14/01313 APPELANT Monsieur V L Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0004...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-03 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 FEVRIER 2017 n°28, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02505 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°13/04685 APPELANTES S.A.R.L. INTERNATIONAL SPORT FASHION - ISF...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03719 APPELANTES SCI RSG, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 18844 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 15/ 00075 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques X... né le 25 Août 1952 à SENS 89100 et Madame Elisabeth Y...EPOUSE X... née le 27 Août 1948 à SAINT DENIS 93200 demeurant ...-89500 MARSANGY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 18848 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 15/ 00073 APPELANTS Monsieur Jacky X...né le 04 Novembre 1948 à MONTMACHOUX 77940 et Madame Nicole Y...ÉPOUSE X...née le 30 Août 1950 à SENS 89100 demeurant ... 89150 JOUY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 18852 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 14/ 01497 APPELANTS Monsieur Bernard X...né le 14 Mai 1948 à SAINT CLOUD 92211 et Madame Jeannine X...née le 03 Décembre 1951 à PARIS 14ème 75014 demeurant ...-92260 FONTENAY AUX ROSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD et ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA...