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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 31 janvier 2017, 14/16295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-31 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2017 n° 51 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16295 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Juin 2014 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Monsieur L F Adresse 1 Adresse 2 Comparant en personne INTIMEE Madame W X Adresse 3 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 31 janvier 2017, 14/20792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-31 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2017 n° 2017/ 034 , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10988 APPELANTE SA AVIVA VIE, anciennement dénommée ABEILLE VIE, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 31 janvier 2017, 15/05468
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-31 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08671 qui a déclaré exécutoires sur le territoire français les décisions russes suivantes : jugement rendu par le tribunal du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 31 janvier 2017, 15/19740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-31 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2017 n° 52 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/10820 APPELANT Monsieur I R Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 1 1959 à Localité 2 92...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 31 janvier 2017, 16/01045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-31 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2015 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/08535 qui a déclaré exécutoire sur le territoire français le jugement émirati, rendu le 12 août 2012 APPELANTE Madame...
