Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 27 janvier 2017, 15/08381
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 14345 APPELANTS Monsieur Pascal X... né le 11 avril 1954 à LE PECQ et Madame Marie-Hélène Y...épouse X... née le 13 décembre 1951 à PARIS 75012 demeurant ... Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 27 janvier 2017, 15/12023
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 11273 APPELANTS Monsieur Jean-François X...né le 05 Août 1961 à PARIS 75014 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y...né le 20 Septembre 1950 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 27 janvier 2017, 15/12358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12358 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 12 mai 2011 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 08/13228 Arrêt du pôle 5 - chambre 5 du 9 octobre 2013 - Cour d'appel de Paris - RG n° 11/0681 Arrêt du 14 avril 2015 - Cour de Cassation...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 27 janvier 2017, 15/12929
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10846 APPELANT Monsieur X... né le 03 Décembre 1962 à SAINT DENIS 97400 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Med salah DJEMAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0370, substitué sur l'audience par Me Papa SALL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 27 janvier 2017, 15/14475
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 14039 APPELANTS Monsieur David Jocelyn Williams X... demeurant.../ France Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assisté sur l'audience par Me Eric MARTIN IMPERATORI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Madame Ambroisine Marie Lydie Y... demeurant.../ France Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 27 janvier 2017, 16/08399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 JANVIER 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08399 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2016 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 16/00065 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Y D Né le Date naissance 1/1939 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 27 janvier 2017, 16/201837
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20183 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2016 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG no 15/22545 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Gervais Robert André X... né le 04 Août 1956 à Dinan 22000 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E1861 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SCI AURELLE prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : D 498 729 573 ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 27 janvier 2017, 17/00393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2017 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 17/00393 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 janvier 2017, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, Nous, Marie-Christine Zind, président de...
