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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 12 décembre 2016, 14/13963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-12 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/09693 APPELANTS Monsieur P C né le Date naissance 1 1988 à Localité 7 Adresse 4 Localité 6 Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 12 décembre 2016, 15/15179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-12 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014045171 APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS ERIC ZAMBETTI ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 418 629 127 prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 12 décembre 2016, 15/23625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-12 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014039852 APPELANTE SAS MEDIACO CHAMPAGNE-ARDENNE, anciennement dénommée MEDIACO ZEIMETT ayant son siège social Adresse 1 Localit...
