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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 novembre 2016, 14/00088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Novembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/12166 APPELANT Monsieur K G Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1963 à représenté par Me Zoran ILIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 novembre 2016, 14/07175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Novembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/10404 APPELANTE Madame U D Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1977 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 29 novembre 2016, 15/07171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-29 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2016 n° 230/2016, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10280 APPELANTS Monsieur D A né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 29 novembre 2016, 15/18584
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-29 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 n°233/2016, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/11871 APPELANTE SASU TELEMAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 29 novembre 2016, 15/22561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-29 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 n°234/201, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10283 APPELANTS Monsieur I Z né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 novembre 2016, 16/00827
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 n° 681 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/60626 APPELANTS Monsieur H P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1932 à Localité 1 SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 novembre 2016, 16/04423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 n° 696, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04423 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015018337 APPELANT Etablissement Public CROUS DE PARIS Adresse 1 Localité 1 Représentée et assisté de Me Ali SAIDJI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 novembre 2016, 16/05905
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 n° 699 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05905 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2016 -Président du Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/60601 APPELANTS Monsieur Z B pris en qualité de gérant de la société SARUNA INTERNATIONAL et...
