Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-11-24 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 novembre 2016, 15/16465
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-388, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16465 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02014 APPELANTE SASU JOB INTERIM GUYANE prise en la personne de son représentant légal 7, avenue Pasteur 97300 CAYENNE No SIRET : 518 430 079 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 novembre 2016, 15/16478
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-389, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16478 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02018 APPELANTE SASU JUST INTER prise en la personne de son représentant légal 34 bis, rue de Dunkerque 75010 PARIS No SIRET : 513 451 179 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 novembre 2016, 15/16480
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-390, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16480 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02020 APPELANTE SASU MANPRO INTERIM agissant en la personne de son représentant légal 17, rue de Rocroy 75010 PARIS 75010 PARIS No SIRET : 513 451 070 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 novembre 2016, 15/16482
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-391, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16482 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02023 APPELANTE SASU NIORT INTERIM agissant en la personne de son représentant légal 16, avenue Joannes Masset 69009 LYON No SIRET : 518 864 350 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 novembre 2016, 15/16484
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no2016-392, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16484 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02025 APPELANTE SASU SOPRES prise en la personne de son représentant légal Rue Joseph Cugnot 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON No SIRET : 518 825 500 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 24 novembre 2016, 16/01255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2016 n°657, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01255 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/60329 APPELANTS Monsieur R, C B Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Madame M O S...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 novembre 2016, 16/06634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06634 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/11403 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Z L né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en...
