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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° 761 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00292 APPELANTE Me A S - Liquidateur judiciaire de la SARL METALLERIE MARIE Adresse 1 325 065 860 00034 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08687 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-05210 APPELANTE GIE GECICA Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08694 jonction des instances enrôlées sous les numéros 13/9760 et 13/8694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00893 APPELANTE SARL AFAR Adresse 1 Localité 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09326 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-05268 APPELANTE Société ARKOS INTERIM Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 n° , Quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04202 APPELANT Monsieur A N Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Tamar LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09705 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/01405 APPELANTE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-377, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08931 Décision déférée à la cour : jugement du 31 mars 2015 -tribunal de grande instance de MELUN - RG no 14/01687 APPELANTS Monsieur Richard X... ... né le 17 Juillet 1971 à PARIS 75 Représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 Madame SANDRINNE Y... EPOUSE X... ... née le 19 Juillet 1972 à paris 75 Représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-378, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09546 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2014 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG no 12/12449 APPELANT Monsieur Pascal X... ... Représenté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 INTIMÉE Madame Mama Y... ... Défaillante, signifiée à domicile le 24 juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR : En...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° F15/04294 APPELANTE Société CAFE DE FLORE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, E1135...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09723 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° F15/04301 APPELANTE Société CAFÉ DE FLORE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, E1135...