Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-11-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 02 novembre 2016, 13/05615
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14753 APPELANTS Monsieur X A, venant aux droits de la SCI PLATEAU DU SANTERRE, Né le Date naissance 1 1929...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 novembre 2016, 13/06488
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06488 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 12/04433 APPELANTE Madame B W Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 2 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 novembre 2016, 14/10058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/12671 APPELANTE SELARL EMJ, prise en la personne de Me L H - Mandataire judiciaire de la SA PUB OPERA Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 novembre 2016, 14/10060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/12666 APPELANTE SELARL EMJ, prise en la personne de Me M V - Mandataire judiciaire de la SA PUB OPERA Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 novembre 2016, 15/10792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/03284 APPELANT Monsieur B A Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1991 à Localité 1 représenté par Me Emeric...
