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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 octobre 2016, 14/08090
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/12861 APPELANTE SCI LEFEBVRE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : D48 104 761 1 ayant son siège au 51 BD Lefebvre - 75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 21 octobre 2016, 14/25234
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2014000700 APPELANTES SCP X...-PERDEREAU-MANIERE-EL BASE représentée par Maître Christophe X...en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Foncière Cobe No SIRET : 481 943 587 intervenante volontaire et comme telle appelante ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 octobre 2016, 15/04027
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 13/ 00984 APPELANTE Madame Sandra Cathy X... née le 06 Juillet 1972 à FORBACH 57600 demeurant... Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Laurent Georges Y... n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 octobre 2016, 15/04536
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08073 APPELANTS Monsieur Joel X... né le 31 octobre 1950 à ANGERS 49000 et Madame Catherine X... née le 30 mars 1952 à SAINT-JEOIRE 74460 demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2040 SARL IMMO VILLIERS 17 prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 octobre 2016, 15/05075
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 12 \ 10284 APPELANTE Mademoiselle ANNICK X... née le 22 Décembre 1959 à tours 37000 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352 INTIMÉS Monsieur Jean Eric Y... né le 20 Juillet 1965 à NEUILLY PLAISANCE 93 demeurant.../ FRANCE Représenté par Me Audrey HINOUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 21 octobre 2016, 15/13829
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 12/ 01370 APPELANTS Monsieur Roger X... né le 12 Septembre 1922 à Noisy le Sec 93130 et Madame Colette Y... épouse X... née le 23 Octobre 1928 à LAGNY SUR MARNE 77400 demeurant... Représentés tous deux et assistées dur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 octobre 2016, 15/17224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 OCTOBRE 2016 n°184, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17224 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°12/08204 APPELANTE S.A.R.L. 3 DSOFT, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 octobre 2016, 15/22752
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 22752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 12292 APPELANTS Monsieur Marcel X... né le 28 Février 1970 à PARIS 75012 demeurant ...-93360 FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049 Monsieur Raphael Y... né le 28...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 octobre 2016, 16/02608
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02608 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Janvier 2016- Cour d'Appel de Paris-RG no 14/ 15101 APPELANT Monsieur Slobodan X... né le 16 Avril 1948 à Donja Crnuca Serbie demeurant ...-93700 DRANCY Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 421 INTIMÉE Madame Gordana Y... née le 15...
