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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 octobre 2016, 14/03645
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2016 n° 428 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15637 APPELANTS Monsieur Y L Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance 1 1971 à Localité 6 75...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 octobre 2016, 14/04936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Octobre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04936 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/13260 APPELANT Monsieur I H Q Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 11 octobre 2016, 15/05092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05092 Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 3 janvier 2012 rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre La Cour de cassation, par arrêt du 5 novembre 2014, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 31...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 octobre 2016, 15/07017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2016 n° 429 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12621 APPELANTS Monsieur O B Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1950 à Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 11 octobre 2016, 15/15041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15041 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16953 APPELANTE Madame A D Z O née le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Madagascar Chez Madame N J U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 11 octobre 2016, 15/19340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-11 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19340 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2015 -Cour de Cassation de Paris - RG n° 14-13.766 APPELANTE SELAFA MJA, prise en la personne de Me S T, ès qualités de Mandataire judiciaire de la « Société Française de...
