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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Septembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07682 14/07687 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/02705 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 n° 475 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16801 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52429 APPELANTE Société AVIANCA Société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux et dont le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 n° 2016/ 276 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 14ème - RG n° APPELANTS Monsieur B H né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame A L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 n° 2016/ 279 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05584 APPELANTS Monsieur F M né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 YOUGOSLAVIE Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2016 n° 393 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de PARIS - RG n° 14/00190 APPELANT Monsieur C A Adresse 1 Adresse 2 Slovaquie né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14684 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24 Juin 2015 - RG n° 14-45963 - JONCTION avec RG n° 15/14697. APPELANT Monsieur U O demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14689 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date 24 Juin 2015 -RG n° 14-34223- JONCTION avec RG n° 15/14694 APPELANT Monsieur M I demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 n° 480 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22444 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Octobre 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/57848 APPELANTE SARL WILLIAM agissant poursuites et diligences de son gérant inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 449 515 428...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 n° 483 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201400277 DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame C T es-qualité de liquidateur amiable de la SARL FRESH DELICES anciennement dénommée...