Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-09-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 septembre 2016, 15/15222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 AUDIENCE SOLENNELLE n° 369 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15222 Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Octobre 2013 -Conseil de discipline des avocats de LYON DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur H W La Tourette Localité 1 Comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 08 septembre 2016, 16/00821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 n° 447, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/7777 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur L K Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 GRECE né le Date naissance 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 08 septembre 2016, 16/06983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06983 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/15990 DEMANDEUR DE LA REQUÊTE Monsieur N Z Né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 Adresse 1 Localité 1 Représenté par...
