Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-06-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 24 juin 2016, 15/16483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-24 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 JUIN 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16483 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2015 - Président du TGI de PARIS - RG n° 15/55321 APPELANTE SARL HALONG Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 juin 2016, 15/18678
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18678 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES SARL M 3 SM Prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Michel X..., né le 2 août 1955 à TOULOUSE, de nationalité française, demeurant à ... Agissant en sa qualité d'ancienne associée de la SNC CAPITAL DOM. chez...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 juin 2016, 15/18679
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18679 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13817 APPELANT Monsieur Eugène X...né le 08 Juin 1943 à COEX 85220 agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'ancien gérant de l'EURL MTD CARAIBES demeurant ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 juin 2016, 15/18680
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18680 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13831 APPELANTS Madame Caroline X...VEUVE Y...née le 19 Juillet 1953 à CHARENTON LE PONT 94220 agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancienne associée et liquidateur de la Société ADEQUEN demeurant ... Représentée par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 juin 2016, 15/18681
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18681 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13826 APPELANT Monsieur Abdelhak X... né le 09 Août 1953 à TUNIS TUNISIE agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ancien associé de l'EURL X... demeurant ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 juin 2016, 16/11289
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11289 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Mai 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 15/03355 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PAR SAISINE D'OFFICE Madame Cécile X... née le 06 Avril 1950 à LA FLECHE 72200 demeurant ... Représentée par Me Michel BERGER de la SELARL BERGER, THIRY Associés BTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0072 RECTIFICATION...
