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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 08 juin 2016, 13/08739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-08 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08739 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06601 APPELANT Monsieur Z Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1966 au CAMBODGE représenté par Me Mathieu PETRESCO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 juin 2016, 13/21346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 JUIN 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21346 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de Lyon - RG n° 2012J2538 APPELANTE Société AEBI CO AG ayant son siège social Adresse 1 Localité 1F / SUISSE prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 juin 2016, 13/23895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JUIN 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2013 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2012F01503 APPELANTE SA FRANCE LIGNE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 463 202.499 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 08 juin 2016, 14/06873
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-08 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14319 APPELANT Monsieur T S U né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 juin 2016, 15/01851
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11995 APPELANT Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE SISE 20 RUE DE BERNE 75008 PARIS, représenté par son syndic, SYNDIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 juin 2016, 15/05102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Juin 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05102 et 15/05103 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/13365 APPELANT Monsieur L N Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 en EGYPTE représenté par Me Afifa...
