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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 13 mai 2016, 14/15151
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 00468 APPELANT Monsieur CHRISTIAN JOSEPH ALAIN X... demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Nicolas FILIPOWICZ de la SELARL Cabinet FILIPOWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1042 INTIMÉE SA SOGEXO DEVENUE STE PRESSEX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 13 mai 2016, 14/15483
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011- Tribunal de Grande instance de Paris-RG no 09/ 06550 Arrêt du 31 Janvier 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 14010 Jugement du 12 Juin 2014- Cour de Cassation-RG noV13-16. 055 APPELANTE Madame Caroline X... épouse Y... née le 09 Juillet 1975 à PARIS demeurant ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 13 mai 2016, 14/19601
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 13/ 08001 APPELANTS Monsieur Paulo Joao X...né le 17 Octobre 1969 à MURCA Portugal demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Hassène AMIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1714 Madame Maria Elisa Y...épouse X...née le 20...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 13 mai 2016, 15/00725
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 13887 APPELANTS Monsieur Inder Pal X...né le 28 Mars 1960 à BILLI CHADU PENDJAB-INDE demeurant ... Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 13 mai 2016, 15/03087
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 06895 APPELANT Monsieur Dragomir X... né le 16 septembre 1946 demeurant ... -93100 MONTREUIL/ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne BONITEAU de l'ASSOCIATION BONITEAU BILSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R093, substitué sur l'audience par Me Clémence TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R093 INTIMÉ Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 13 mai 2016, 15/03355
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no APPELANTE Madame Cécile X... née le 6 avril 1950 à LA FLECHE 72 demeurant...-75004 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel BERGER de la SELARL BERGER, THIRY Associés BTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0072, substitué sur l'audience par Me Clarisse DUHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0072 INTIMÉE SARL LE SQUARE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 mai 2016, 15/04792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mai 2016 n°425 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/01078 APPELANTE SARL TRANS EXCELLENCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Vanessa GUELLEC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 mai 2016, 15/07882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 MAI 2016 n°87, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07882 Jonction avec le dossier 15/07884 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 avril 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°13/08932 APPELANTS et INTIMES S.A.R.L. BMG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 13 mai 2016, 15/21510
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21510 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/15325 APPELANTES SAS PRINTEMPS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant 102 rue de Provence - 75001 PARIS Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 SA PROFIDA Agissant poursuites et diligences en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 13 mai 2016, 15/23090
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23090 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Novembre 2014 -Cour d'Appel de Paris - RG no 13/07585 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur ANDRE X... né le 15 Janvier 1956 à FES demeurant ... - 92100 Boulogne Billancourt Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume BLUZET de la SELARL BALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0581 Monsieur RAPHAEL Y... né le 25 Avril 1977 à HAIFA demeurant ... - 75016 Paris Représenté et assisté sur...