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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 avril 2016, 13/06554
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06554 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/09847 APPELANTE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 403 335 904 représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 avril 2016, 13/06556
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06556 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/09838 APPELANTE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 403 335 904 représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 avril 2016, 13/06567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-13 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06567 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/09844 APPELANTE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 403 335 904 représentée par Me Jeannie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 avril 2016, 13/06572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-13 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06572 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/09845 APPELANTE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 403 335 904 représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 avril 2016, 13/06574
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06574 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/09835 APPELANTE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 403 335 904 représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 avril 2016, 13/06604
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06604 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/09830 APPELANTE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 403 335 904 représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 avril 2016, 13/07943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Avril 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/01343 APPELANT Monsieur R E né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 avril 2016, 14/06301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 AVRIL 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00515 APPELANTE SA EUROBAIL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 722...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 avril 2016, 14/08969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01164 APPELANTE Madame P D Q R Née le Date naissance 2 1954 à Localité 2 ESPAGNE Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 avril 2016, 14/11616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic, RINALDI CHRISTIAN PIERRE BERTRAND HENRI...
