Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-04-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 07 avril 2016, 14/25653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25653 Décision déférée à la cour : jugement du 05 décembre 2014 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2013063082 APPELANTE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 07 avril 2016, 14/26165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26165 Décision déférée à la cour : jugement du 27 novembre 2014 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2012078593 APPELANT Monsieur B Z Né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 avril 2016, 15/03760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Avril 2016 n° 309 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03760 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/08309 APPELANT Monsieur S I Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 avril 2016, 15/03829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Avril 2016 n° 310 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/11593 APPELANTE Société SANOFI AVENTIS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Brigitte VEDRENNE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 07 avril 2016, 15/22245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22245 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité du 12 Novembre 2015 -Conseiller de la mise en état de paris - RG n° 15/11376 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SA ELOGIE Siège social : Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 07 avril 2016, 16/05900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05900 Décision déférée à la cour : jugement du 19 février 2016 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016003624 APPELANTS Monsieur E B Né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 56 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et...
