Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 18 mars 2016, 15/00597
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 06694 APPELANTE SA ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A L OYER MODERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 315 51 8 8 03 demeurant 59 rue de Provence-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 mars 2016, 15/03424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Mars 2016 n° 284, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03424 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 14/00061 APPELANTE SCA EURO DISNEY ASSOCIES Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Magali THORNE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 mars 2016, 15/04062
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Mars 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/01204 APPELANT Monsieur Y S Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 représenté par Me Dominique...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 18 mars 2016, 15/24493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-18 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 18 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24493 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2015 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2015054540 APPELANTS Monsieur J U Adresse 3 Localité 3 Société civile ANTHEA agissant par son gérant domicilié en cette qualit...
