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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 02 mars 2016, 12/16373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/02202 APPELANTS Monsieur H S U G Né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 mars 2016, 13/06378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06378 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/16106 APPELANTE Madame Q H Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1953 à Localité 1 représentée par Me Julien...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 mars 2016, 13/06537
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06537 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE RG n° 12/00030 APPELANT Monsieur N V Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par M. Daniel BECHARD Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 mars 2016, 13/22250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 13/000561 APPELANT Maître E A agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société JALYNE ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 02 mars 2016, 14/23172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/09343 APPELANTE Madame K X H épouse F Née le Date naissance 1 1940 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1...
