Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-02-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 29 février 2016, 13/12709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-29 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2016 n°16/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12709 Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 28 Février 2013 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Pourvoi n° M 11-25.446, ayant cassé l'arrêt rendu le 12 Juillet 2011 par la Cour d'appel de Reims - RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 29 février 2016, 14/17029
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-29 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2016 n°16/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10768 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de ses représentants légaux...
