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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-12 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2016 n°16, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13793 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2009 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°05/08716 APPELANTES S.A. HUTCHINSON, agissant en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012051970 APPELANTE SARL ROGER VOIRIN CONSULTING, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 03524 APPELANTS Monsieur Alain X... né le 02 mai 1946 à SAINT CLOUD 92000 et Madame Laurence X... née le 23 octobre 1952 à FONTENAY SOUS BOIS 94120 demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Farouze ISSAD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FÉVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18432 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Août 2013 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n°2011F01642 APPELANTE SA BRICORAMA, immatriculée RCS de Créteil n° 957 504 608, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13205 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Novembre 2004- Cour d'Appel de PARIS 01- RG no 04/ 06286 APPELANTE Madame Sonia X... épouse Y... demeurant ... Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-michel BALOUP de la SELEURL CABINET MICHELET, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2016 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 15638 APPELANTS Monsieur Larbi X... né le 02 Janvier 1954 à BONE ALGERIE et Madame Fatima Y... EPOUSE X... née le 25 Septembre 1959 à BONE ALGERIE demeurant... Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2016 n° 2016-50, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de PARIS - RG n° 12/09639 APPELANTE Société A FABIA RECEPTIONS agissant en la personne de son représentant légal RCS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 04841 APPELANTE SCI JADAMASY Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 421 267 899, dont le siège social est sis 1 rue Eugène Labiche 75016 PARIS, prise en la personne de son gérant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 03458 APPELANTS Monsieur Frédéric X... né le 06 juin 1961 à AULNAY-SOUS-BOIS 93606 et Madame Laurence X... née le 28 mars 1972 à PARIS 75012 demeurant ... Représentés tous deux par Me Jean-david COHEN de l'AARPI JAD et ASSOCIES, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2016 n° 2016-57, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/08663 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant...