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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2014 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2013021631 APPELANTE SAS CARGO LINES ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 341 828 5155 prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/19637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 13/00143 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE Adresse 3 Adresse 5 Représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SCP SEBAN ET ASSOCIES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10888 APPELANT Monsieur P H né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 28 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01480 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL - RG n° 14/00650 APPELANT Monsieur J M Adresse 3 Adresse 3 Né le Date naissance 1 1952 à Localité 2 ALGERIE comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 13/01614 APPELANTE SAS VIGILIS Adresse 3 Localité 4 N° SIRET:39495902700027 représentée par Me Gilles ROUMENS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° 48 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03544 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS encadrement RG n° 14/04997 APPELANT Monsieur X U Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 - TUNISIE comparant en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04095 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15602 APPELANTE Société CONVICTIONS ASSET MANAGEMENT Adresse 1 Adresse 3 représentée par M. Pierre LE BOULERE Directeur général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04626 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 23 Décembre 2014 par la Première Chambre du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00639 APPELANTS 1 Monsieur O T de nationalité française né le Date naissance 1 1975...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04890 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15590 APPELANTE Madame L T Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1 1952 à SAINT JAMES 50 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07998 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/2387 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur X O Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Romain GIRAUD, avocat...