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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/01906 APPELANTE SARL CBH Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 417 654 597 représentée par Me Christine BELIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06541 APPELANTE Madame F X Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 n° 30, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2013 -Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 08/08800 APPELANTE Mme T Q NÉE R née le Date naissance 1 1969 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/4869 APPELANT Monsieur Q Z Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne INTIMEE CNBF CAISSE NATIONALE DES BARREAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00129 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00132 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10424 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00158 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/00160 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère chambre - RG n° 2013F00547 APPELANTE SARL DEFENSE 2000 COURSES ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de...