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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 octobre 2015, 14/03938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04745 APPELANTS Monsieur U X Adresse 1 1209 SUISSE Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 13 octobre 2015, 14/08900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-13 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 n°167/2015, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 4ème section - RG n° 12/04771 APPELANTS Monsieur K S Né le Date naissance 4 1954 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 octobre 2015, 14/24888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05542 APPELANT Monsieur G X I né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Niger Adresse 2 2ème arrondissement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 13 octobre 2015, 15/12801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2015 n° 634, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12801 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2015 du Président du Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/54118 APPELANT Monsieur K V Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au...
