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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 09 octobre 2015, 14/06987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-09 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06987 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10282 APPELANTS Monsieur J C Demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté et assisté par : Me Thibault VITRY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 octobre 2015, 14/13313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2015 n° 2015- 251, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de PARIS - RG n° 13/00093 APPELANTE Madame X, Q D épouse O Née le Date naissance 1 1973 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 octobre 2015, 15/13777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2015 n° 2015-256, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13777 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/1321 APPELANTES Madame G A épouse F Née le Date naissance 1 1945 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 4...
