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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17334 APPELANTE SCI LISBONNE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2010042915 APPELANTE : SARL PLONEOUR LOISIRS immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 450.852.074 ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL APPELANTE Madame D O née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 94 Adresse 1 Adresse 1 Représentée et...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 1 ARRÊT DU 23 Septembre 2015 no 278, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06351 13/ 6426 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 11/ 08679 APPELANT Monsieur Michaël X... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représenté par Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0317 INTIME Me PENET-WEILLER Brigitte SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICAIRES- Mandataire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08143 APPELANT Monsieur K W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15348 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09733 APPELANTE SAS VICTOIRES OPERA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 septembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/01939 APPELANTS Monsieur P P né le Date naissance 11972 Adresse 1 Localité 1 et Madame M A née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/13089 APPELANTE Madame M H F divorcée N, née le Date naissance 2 1968 à Localité 6 ROYAUME UNI Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17631 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06216 APPELANTS 1° Monsieur M G né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 ITALIE Adresse 1 Localité 2...