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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19708 Décision déférée à la Cour : jugement prononcé le 16 Septembre 2014 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2014F00037 APPELANT Monsieur E Z de nationalité française né le Date naissance 1 1968...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 412 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21889 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juillet 2014 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Maître N Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Daniel PAQUET de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 22246 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2009- Cour de Cassation de PARIS-RG no 1100 F-D APPELANTE SCP PERINELLI SAINT PAUL ARFEUILLERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 15 bis rue Henri Dunant BP 2-91600 SAVIGNY SUR ORGE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 413 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24871 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Septembre 2014 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur S Z Élisant domicile au cabinet de Me Florence GUERRE Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26240 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2014 -Cour d'Appel de Localité 1 - RG n° 14/18751 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur B N Né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 2 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00770 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 05437 APPELANTS Monsieur Elisha Raman X... né le 04 août 1963 à TEHERAN IRAN et Madame Laurence Y... épouse X... née le 1er mars 1965 à LA ROCHELLE demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Maxime DESPLATS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 414 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01212 Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/16964- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur N X Adresse 1 Adresse 1 Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 415 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01213 Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21736- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur W O Adresse 1 Adresse 2 Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 416 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01214 Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21652- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur C E Adresse 1 Localité 1 Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 417 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01215 Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17452- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur O O Adresse 1 Adresse 2 Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC...