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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 07 septembre 2015, 13/06733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-07 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2015 n° 15/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06444 APPELANTS Monsieur A W agissant tant en son nom propre qu'es qualités de représentant légal de sa fille...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 07 septembre 2015, 13/20760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-07 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2015 n°15/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00090 APPELANTES SA COVEA RISKS venant aux droits et obligations de la Compagnie MMA, prise en la personne de ses...
