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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 septembre 2015, 12/12116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Septembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12116 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15679 APPELANTE Madame X K Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1 1969 à Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 septembre 2015, 13/07018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 19ème chambre - RG n° 2010075053 APPELANTE : SAS AVA INTERNATIONAL immatriculée au RCS sous le n° 503.124.133 ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 septembre 2015, 13/15235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15656 APPELANTE SARL BRASSERIE LE CONCORDE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 septembre 2015, 14/10982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Septembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10982 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/01033 APPELANT Monsieur I T Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 2 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 septembre 2015, 15/03440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2014011835 APPELANTE : SA TIM immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 305.243.081 ayant son siège Adresse 3 Adresse 2...
