Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-08-17 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Pôle 2- Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2015 no 357, 3 pages No du répertoire général : 15/ 00346 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Août 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention- RG no 15/ 02241 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Août 2015 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Fabrice VERT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Christophe DECAIX...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 2- Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2015 no 356, 3 pages No du répertoire général : 15/ 00349 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Août 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention- RG no 15/ 02226 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Août 2015 Décision répute contradictoire COMPOSITION Fabrice VERT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Christophe DECAIX...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 2- Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2015 no 355, 3 pages No du répertoire général : 15/00350 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Août 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention- RG no 15/ 01808 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Août 2015 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Fabrice VERT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Christophe...