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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 juin 2015, 12/04358

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 juin 2015 après prorogation n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/08905 APPELANT Monsieur M Q Adresse 2 non comparant, représenté par Me Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293...

France | 26/06/2015 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 juin 2015, 13/00261

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Juin 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/11659 APPELANT Monsieur N Y V Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-Christine AGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE SOCIETE...

France | 26/06/2015 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 juin 2015, 13/03179

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010044835 APPELANTE SAS VERTIGO HOLDING nouvellement dénommée VERTIGO PRODUCTIONS, immatriculée au R.C.S de Paris sous le...

France | 26/06/2015 | Pôle 5 - chambre 11
 
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