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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 1076, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 13-00346 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme Q F en vertu d'un pouvoir général...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17105 APPELANTE SARL OXANA COUTURE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 58, avenue Théophile Gautier-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 12/ 02903 APPELANTE Madame X... née le 14 juillet 1969 à KINSHASA ZAIRE demeurant ... Représentée par Me Laurent CENCI de la SCP DUQUESNE CENCI, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Cédric André Y... né le 25 mai 1979 à PROVINS 77 et Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2014 -Tribunal de Commerce de de Paris - RG n° 2013032607 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 08668 APPELANTE SARL JLC PATRIMOINE Anciennement BRG CONSEILS, agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : B 522 393 099 demeurant 75 Rue du Connetable-60500 CHANTILLY...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 15375 APPELANT Monsieur Eric X... né le 09 octobre 1961 à PARIS 75004 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n° 2013034042 APPELANTE SA GONESDIS ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 prise en la personne de ses représentants...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 02904 APPELANTS Monsieur Fernando X..., né le 06 juillet 1953 à BRAGANCA PORTUGAL et Madame Adelina Y... épouse X..., née le 24 novembre 1956 RIO TINTO PORTUGAL demeurant... Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 297 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07356 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° F11/15330 APPELANT Monsieur L P O U T Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 2/ 05718 APPELANTS Monsieur Reza X... demeurant... Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Charlotte DECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque...