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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00342 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/10658 APPELANT Monsieur W T Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00424 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/02099 APPELANTE SA LE BIHAN Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 n° RCS : 430 439 265 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09803 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 12/01334 APPELANTS Monsieur N F R Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 à PORTUGAL représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2015 n° 317, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTE SAS KERRY représentée par son président Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-09 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22682 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 28 Mai 2013 - Tribunal d'Instance de Paris 16ème arrondissement - RG n° 11-12-792 Jugement rectificatif du 15 Octobre 2013 - Tribunal d'Instance de Paris 16ème arrondissement - RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2015 n°117/2015, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15172 Sur requête en omission de statuer à l'encontre de l'arrêt du 28 Mai 2014 rendu par le pôle 5 - chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS le 28 mai 2014 - RG n° 12/21724 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur M Q Adresse 3...