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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mai 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02487 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/05309 APPELANT Monsieur B F Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, non assisté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2012 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 201204645 APPELANTE SARL AZIMUT TRANS ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 15241 APPELANTES Madame Janine Renée X... demeurant... Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Mai 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11968 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00092 APPELANTE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA 'FERME DE L'ERMITAGE', prise en la personne de Monsieur Y E Inscrit au RCS de Meaux sous le numéro D349...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Mai 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11969 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00075 APPELANTS Monsieur R O Adresse 1 Adresse 4 75007 PARIS Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2015 n° 219 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-13-000063 APPELANTE : Madame L C, épouse P née le Date naissance 1 1939 à Localité 1 RUSSIE demeurant au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - RG n° 2012006926 APPELANTE SA COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS EN BENNE ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01116 auquel est joint le n° 14/12017 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Décembre 2013 -Cour de Cassation de PARIS - APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06746 APPELANTE Syndicat SAF 94 SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU VAL DE MARNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : 259 400 984 ayant son siège sis Hôtel du Département-94, avenue du Général de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08307 APPELANTS Monsieur Frédéric Robert Gilles X..., 25 mars 1962 à ROUEN 76000 et Madame Martine CLaire Yvette Y... épouse X... demeurant... Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Jean-daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque...