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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 mai 2015, 13/13333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 10/11836 APPELANTS 1° Monsieur WJ Z K né le Date naissance 3 1948 à Localité 8 Adresse 14 Adresse 5 2° Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 mai 2015, 13/13689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09714 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1 représenté par son syndic le cabinet GESTION TRANSACTIONS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 mai 2015, 13/23576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23576 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16761 APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, représentée par la société SWISSLIFE IMMOBILIER SA, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 mai 2015, 14/05862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mai 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05862 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/01085 APPELANT Monsieur O V Adresse 1 Adresse 4 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 13 mai 2015, 14/07141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2014 - Juge de l'exécution de Meaux - RG n° 13/05008 APPELANTE SOCIÉTÉ LA COOPÉRATIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE L'INSPECTION TECHNIQUE DES VÉHICULES immatriculée au RCS de Marseille...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 mai 2015, 14/09310
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 12/04652 APPELANTS 1° Monsieur S P né le Date naissance 4 1951 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 5 2° Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 mai 2015, 14/09952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/01553 APPELANT Monsieur D W né le Date naissance 2 1951 à Localité 3 94 Adresse 2 Localité 1 Représenté par...