Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-04-16 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 16 avril 2015, 14/08634
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08634 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 18 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 17502 APPELANTE SNC ILOT SAINT HONORE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 449 448 034 ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 16 avril 2015, 14/08686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-16 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL2015 n° 186 /2015 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-13-001186 APPELANTE : Madame G Q née le Date naissance 1 1931 à Localité 5 75 Adresse 1 6ème étage, porte D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 7, 16 avril 2015, 14/10824
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 10824 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY section Activités Diverses RG no 04/ 02041 APPELANT Monsieur Christophe X... Né le 03 Août 1977 à Bondy 93 ... 76310 SAINT ADRESSE comparant en personne, assisté de Me Marie-Pascale PUECH-FABIE, avocate au barreau de l'AVEYRON INTIMEE Association...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 avril 2015, 14/10846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10846 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01149 APPELANTE SAS CEJIP SECURITE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Marie-laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0335...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 7, 16 avril 2015, 14/13012
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 13012 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LIMOGES section encadrement RG no F 13/ 00170 APPELANTE Madame Valérie X...Y... ... 94250 GENTILLY née le 29 Juillet 1968 à Cenon non comparante INTIMEE LE THÉÂTRE DE L'UNION 20 rue des coopérateurs 87006 LIMOGES représentée par Me Solange DANCIE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 7, 16 avril 2015, 14/14253
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 14253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT RG no 11/ 01900 APPELANTE Association GROUPE AUDIENS 74, rue, Jean Bleuzen 92177 VANVES Cedex représentée par Me Gabrielle ODINOT de la SELARL ODINOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 substituée par Me Anne laure LAVERGNE...
