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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/13071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/13071 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mai 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00215 APPELANT Monsieur O F né le Date naissance 1 1957 à Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Représenté et assisté par Me Bernard de FROMENT de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14471 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mai 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00202 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me Sandrine BOURDAIS, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14769 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00028 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS Adresse 1 75001 PARIS Représenté et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14775 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00200 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté de Me Sandrine BOURDAIS, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14781 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00023 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS Adresse 1 Localité 1 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14787 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mai 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00009 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 2 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14794 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00185 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 2 Localité 2 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/14808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14808 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00022 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS Adresse 2 Localité 2 Représenté et ayant pour avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/17538
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/17538 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Juin 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00018 APPELANT Monsieur O D né le Date naissance 1 1948 à Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Bernard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/20670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/20670 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 septembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00203 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUE DACS Adresse 1 Localité 1 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine...
