Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 mars 2015, 13/10375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-18 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2015 n° 155 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/02919 APPELANT Monsieur U N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Vincent GIRIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 mars 2015, 14/01516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01516 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03110 APPELANTS 1° Monsieur B J X Z né le Date naissance 1 1955 à Localité 10 ALGÉRIE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 18 mars 2015, 14/12752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-18 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12752 Décision déférée à la Cour :Jugement du 10 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013037248 APPELANTES SAS SODEC COMMERCIALISATION ET GESTION agissant en la personne de ses représentants légaux N° SIREN : 479 810 707...
