Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 12 mars 2015, 13/21248
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 07/ 06089 APPELANTS Monsieur Luc Auguste Maurice X... né le 09 mars 1957 à EPINAY SUR SEINE 93800 demeurant ... Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame Michèle Y... née le 30...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 mars 2015, 14/00127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 n° 120 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 12/02747 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'AVIRON 'FFSA' Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 12 mars 2015, 14/00370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 13/04763 APPELANTE Madame Y Y Née le Date naissance 1/1970 à Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 mars 2015, 14/00976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07245 APPELANT SYNDICAT DU SPECTACLE SUD pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 mars 2015, 14/09854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/14563 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur K X Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Christophe PASCAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 mars 2015, 14/11110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/2089 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA BWS BNP PARIBAS WORLD SERVICES Adresse 2 Adresse 2 SUISSE représentée par Me Laurent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 12 mars 2015, 14/22363
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 22363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014- Tribunal d'Instance de PARIS 5- RG no 11-14-0097 APPELANTE Madame NABILA X... AJ née le 07 août 1967 en ALGERIE demeurant Chez Mme Y...-... Représentée et assistée sur l'audience par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 312 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 mars 2015, 14/24633
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2015 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10958 APPELANTE CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4...
