Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 27 février 2015, 12/19534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-27 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19534 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2012006305 APPELANTE SARL AMEXSYS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 27 février 2015, 12/20903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-27 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20903 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11872 APPELANTE SARL LSA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 27 février 2015, 13/24410
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-27 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2015 n° 2015- 51, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24410 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12441 APPELANTS Monsieur P F Adresse 1 Adresse 1 Madame J E épouse F Adresse 1 Adresse 1...
