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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 février 2015, 12/02648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02648 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008006728 APPELANTE SARL PRESSTALIS - anciennement dénommée NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE NMPP-, immatriculée RCS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 février 2015, 12/13892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2015 n° 2015- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18046 APPELANT Monsieur O L Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 février 2015, 13/20281
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2015 n° 2015- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20281 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Septembre 2013 -Président du TGI de de Paris - RG n° 13/02473 APPELANTE Société HANTEC OCEANIAN LIMITED Anciennement dénommée COSMOS HANTEC INVESTMENT LTD agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 février 2015, 13/24343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 n°18, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24343 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2013 pourvoi n°K 12-26.530, d'un arrêt rendu par le pôle 5 chambre 1 de la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 février 2015, 14/05418
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 n°19-1, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05418 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°11/12369 APPELANTS AU PRINCIPAL et INTIMES INCIDENTS Mme Q Z Née le...
