Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 janvier 2015, 13/08422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08422 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/03208 APPELANT Monsieur J V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Séverine HOUARD-BREDON, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 janvier 2015, 14/05082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05082 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 08/03107 APPELANTE Madame S G Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Arnaud OLIVIER, avocat au...
