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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n° 2009067042 APPELANTE : SA AUDIOVISUAL PROPERTIES MANAGEMENT APM Société de droit suisse ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Janvier 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - APPELANTE Madame J T Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Carine DURRIEU DIEBOLT, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Commerce RG n° 11/00610 APPELANTE SASU ISS PROPRETE anciennement dénommée ISS ABILIS FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2012- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 01355 APPELANTE Madame Gisèle, Viviane Claudette, Ida X...épouse Y...née le 24 avril 1925 à GENEVE SUISSE demeurant ... Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 07375 APPELANTS Monsieur MOUNIR X... né le 26 février 1981 à MONTFERMEIL 93 demeurant...-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 Madame ANNABELLE Y... née le 09 février 1982 à PARIS 20ième 75020 demeurant...-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2015 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2012 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2012F00520 APPELANT Monsieur LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, représenté dans la région Localité 4 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur N B Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Christian CHARRIERE-BOURZANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, et Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04308 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 13/00126 APPELANT Monsieur F R Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Janvier 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08647 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12-05345 APPELANTE Madame Q T D Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 comparante en personne, et assistée de Me Nicole LELOIR, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 09166 APPELANT Monsieur Sylvain X... né le 10 août 1969 à PALAISEAU 91 demeurant...-91410 LES GRANGES LE ROI Représenté par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Asso cié, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame Sandra Y... née le 08 août 1983 à DOURDAN 91...